Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://maneis-paris.com/ met à disposition des Clients :

  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
    Informations clients : ci-après dénommées « Informations », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://maneis-paris.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).


1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://maneis-paris.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : GENIUS SCALE LTD

  • Responsable publication : GENIUS SCALE LTD – contact@maneis-paris.com – Tél. 01 85 09 15 04 (7j/7, 09h-12h / 14h-17h)

  • Webmaster : Shopify

  • Hébergeur : Shopify – 151 rue O’Connor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada – Tél. 613-241-2828

  • Délégué à la protection des données : GENIUS SCALE LTD


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. L’utilisation du site https://maneis-paris.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GENIUS SCALE LTD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


3. Description des services fournis

Le site internet https://maneis-paris.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. GENIUS SCALE LTD s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. GENIUS SCALE LTD ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur mis à jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GENIUS SCALE LTD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation est interdite sauf autorisation préalable écrite.


6. Limitations de responsabilité

GENIUS SCALE LTD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.


7. Gestion des données personnelles

GENIUS SCALE LTD s’engage à respecter le cadre légal (RGPD n°2016-679).

  • Finalités des données collectées : gestion du compte client, suivi des commandes, lutte contre la fraude, analyses statistiques, communication commerciale (email, SMS).

  • Droits de l’utilisateur : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité des données, et définition du sort de ses données après décès (articles 15 à 21 RGPD).

  • Toute demande doit être envoyée à contact@maneis-paris.com avec copie d’un justificatif d’identité.

  • Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf en cas de rachat de la société.


8. Cookies

Le site https://maneis-paris.com/ utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser ou accepter les cookies.


9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. GENIUS SCALE LTD n’assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.


10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://maneis-paris.com/ est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.